Les boissons rafraîchissantes sont des boissons non alcoolisées qui contiennent des édulcorants naturels ou artificiels. La vente de boissons rafraîchissantes est soumise à la taxe de vente et d’utilisation du Vermont. Ces boissons ne sont pas considérées comme des aliments, des produits alimentaires ou des boissons exemptés de taxes.
Eau en bouteille :
L’eau en bouteille (gazeuse ou non gazeuse, aromatisée) est exonérée de la taxe de vente uniquement si elle ne contient pas d’édulcorants ajoutés. L’eau en bouteille vendue dans des distributeurs automatiques ou des restaurants est soumise à la taxe sur les repas et les hébergements du Vermont.
Boissons non alcoolisées et alcoolisées :
La bière sans alcool est soumise à la taxe de vente car elle contient des édulcorants. Les boissons alcoolisées, selon la définition de la loi du Vermont, ne sont pas considérées comme des aliments, des produits alimentaires ou des boissons et sont donc soumises à la taxe de vente.
Poudres et concentrés pour boissons :
Les poudres et les concentrés pour boissons ne sont pas considérés comme des boissons rafraîchissantes et sont exonérés de la taxe de vente.
Boissons rafraîchissantes achetées via le programme 3SquaresVT/SNAP :
L’achat de boissons rafraîchissantes payé avec l’aide du Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP) ou des coupons alimentaires est exonéré de la taxe de vente. Au Vermont, il s’agit du programme 3SquaresVT.
Taxe de vente et d’utilisation du Vermont :
Une taxe de vente de 6 % est appliquée à la vente au détail de biens personnels corporels (BPC), sauf si une exemption est prévue par la loi du Vermont. La taxe de vente est basée sur le lieu de destination, ce qui signifie que la taxe est appliquée en fonction de l’endroit où l’acheteur reçoit les biens ou de l’endroit où les biens sont livrés. Les vendeurs doivent percevoir la taxe de vente du Vermont sur les BPC livrés à des destinations au Vermont au moment et au lieu de la vente.
La taxe d’utilisation est due par l’acheteur lorsque l’achat soumis à la taxe de vente du Vermont est effectué auprès d’un vendeur qui n’est pas enregistré auprès de l’État du Vermont pour percevoir les taxes. La taxe de vente et la taxe d’utilisation fonctionnent ensemble pour produire le même résultat fiscal, que le vendeur perçoive ou non la taxe de vente. La taxe d’utilisation a les mêmes taux, règles et exemptions que la taxe de vente.
Les boissons rafraîchissantes sont soumises à la taxe sur les repas et les hébergements du Vermont :
Les boissons rafraîchissantes vendues dans des distributeurs automatiques et qui font partie d’un repas taxable, par exemple lorsqu’elles sont emballées avec un sandwich et des frites, sont soumises à la taxe sur les repas et les hébergements du Vermont, et non à la taxe de vente.
Des taxes locales facultatives peuvent s’appliquer :
Certaines municipalités du Vermont appliquent une taxe locale facultative de 1 % en plus de la taxe de vente de l’État. Les entreprises sont responsables de la perception et du versement des taxes locales facultatives au département des impôts du Vermont. Remarque : Les taxes locales facultatives ne s’appliquent pas à la taxe d’utilisation.
Comptes et licences de taxe d’entreprise :
Les entreprises et les organisations à but non lucratif doivent s’inscrire pour obtenir un compte et une licence de taxe d’entreprise du Vermont avant de percevoir les taxes du Vermont. L’inscription est gratuite.
Liste des types de produits et exemples :
La liste ci-dessous fournit des directives générales pour déterminer si une boisson est imposable ou non selon la définition des boissons rafraîchissantes taxables. Cette liste est fournie à titre indicatif uniquement. Elle n’inclut pas tous les types de produits et exemples soumis à la taxe de vente et d’utilisation du Vermont qui existent sur le marché. Si vous avez des questions pour savoir si une boisson est considérée comme une boisson rafraîchissante taxable, veuillez contacter la division des entreprises du département des impôts du Vermont. La meilleure façon de déterminer si une boisson correspond à la définition d’une boisson rafraîchissante est de lire l’étiquette du produit.