La Commission fédérale du commerce (FTC) a poursuivi PepsiCo, Inc. (Pepsi), accusant la deuxième plus grande entreprise agroalimentaire au monde de discrimination tarifaire illégale en accordant des prix préférentiels à un client – un grand détaillant – tout en augmentant les prix pour les détaillants et clients concurrents.
Pendant des années, Pepsi a désavantagé les détaillants – des grandes chaînes d’épicerie aux dépanneurs locaux indépendants – qui concurrencent l’un de ses plus grands clients en accordant systématiquement à ce grand client des avantages et des conditions préférentielles importants, tels que des rabais promotionnels, tout en refusant les mêmes avantages à leurs concurrents.
Le comportement déloyal de Pepsi a entraîné une hausse des prix pour les consommateurs et a privé les détaillants de la possibilité de rivaliser équitablement. La FTC allègue que les pratiques illégales de Pepsi violent la loi Robinson-Patman (RPA).
« Lorsque des entreprises comme Pepsi privilégient les grands détaillants, cela fausse les règles du jeu pour les petites entreprises et, en fin de compte, augmente les prix pour les consommateurs », a déclaré la présidente de la FTC, Lina M. Khan. « L’action de la FTC contribuera à garantir que toutes les épiceries et autres entreprises – quelle que soit leur taille – peuvent se faire concurrence équitablement en fonction de leurs compétences, de leur efficacité et de leur talent. »
En vertu de la RPA, en particulier les articles 2(d) et 2(e), il est interdit aux vendeurs de pratiquer une discrimination par les prix en utilisant des allocations publicitaires et promotionnelles – qui sont des incitations financières accordées par un fabricant à un détaillant pour promouvoir des produits ou des marques – afin de favoriser les grands clients par rapport aux petites entreprises. La plainte de la FTC allègue que Pepsi a violé la RPA en se livrant à une discrimination par les prix en utilisant des allocations publicitaires et promotionnelles, ainsi que d’autres tactiques, pour favoriser un grand client de détail par rapport aux autres entreprises. Cette action marque la dernière application de la RPA par la FTC depuis que la Commission a poursuivi le plus grand distributeur de boissons alcoolisées des États-Unis – Southern Glazer’s – en décembre 2024.
Une partie importante des violations présumées de la loi par la FTC a été expurgée de la plainte en raison des protections juridiques accordées à la fois à Pepsi et à son client privilégié – le grand détaillant. La FTC cherchera rapidement à lever ces expurgations afin de montrer comment Pepsi a violé la RPA pour le compte de son client privilégié et comment ces violations ont augmenté le prix des produits Pepsi pour les détaillants concurrents.
Pepsi fournit à son grand client de détail privilégié des paiements et des allocations promotionnelles sans les offrir de manière égale aux concurrents de ce client. Pepsi fournit également à ce détaillant privilégié de nombreux outils publicitaires et promotionnels, appelés services et facilités, sans offrir ces avantages à ses concurrents sur une base proportionnelle.
Jusqu’à ce que les pratiques de Pepsi soient corrigées, ses actions anticoncurrentielles continueront de créer des conditions de concurrence inégales en refusant aux détaillants concurrents, y compris les épiceries de quartier familiales, la possibilité de rivaliser équitablement avec le grand client de détail privilégié de Pepsi.
Le vote de la Commission autorisant le personnel à déposer une demande d’injonction permanente et d’autres réparations équitables auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York a été de 3 contre 2, les commissaires Melissa Holyoak et Andrew N. Ferguson étant dissidents.